Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et Délégations de Service Public (DNCMP)
Organe national de contrôle des marchés publics et des délégations de service public de l'Union des Comores.
Qui sommes-nous
Une institution au service de la bonne gouvernance
La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et Délégations de Service Public (DNCMP) est l'organe central de contrôle des marchés publics en Union des Comores. Placée sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, elle veille au respect de la réglementation applicable à la passation et à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public.
Créée dans le cadre de la réforme du système national des marchés publics, la DNCMP contribue à la transparence, à l'efficacité de la commande publique et à la bonne utilisation des deniers publics, conformément aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
À travers son portail numérique, la DNCMP met à la disposition du public les informations relatives aux procédures de passation des marchés publics, contribuant ainsi au renforcement de la transparence et de la confiance dans la gestion des ressources publiques.
Notre mission
« Assurer le contrôle des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public afin de garantir la conformité, la transparence et l'efficacité de la commande publique. »
La DNCMP veille au respect des dispositions du Code des marchés publics et contribue à la promotion d'une gestion saine et rigoureuse des ressources publiques.
Ce qui nous guide
Nos valeurs fondamentales
Transparence
Promouvoir des procédures ouvertes et transparentes conformément aux principes fondamentaux du Code des marchés publics.
Équité
Garantir l'égalité de traitement de tous les candidats et soumissionnaires aux marchés publics.
Intégrité
Veiller au respect des règles d'éthique, de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption.
Efficacité
Contribuer à une utilisation optimale des ressources publiques par un contrôle rigoureux des procédures.
Ce que nous faisons
Nos attributions
La DNCMP exerce un ensemble de missions complémentaires pour encadrer et améliorer la commande publique à tous ses stades.
Contrôle a priori des procédures
Examiner et valider les plans de passation des marchés, les dossiers d'appel d'offres et les rapports d'évaluation des offres pour les marchés soumis au contrôle a priori.
Émission des avis de non-objection
Délivrer les avis de non-objection prévus par la réglementation avant le lancement de certaines procédures et avant la conclusion des marchés concernés.
Contrôle a posteriori
Effectuer des contrôles a posteriori sur les procédures relevant de sa compétence afin de vérifier leur conformité à la réglementation.
Suivi de l'exécution des marchés
Assurer le suivi de l'exécution des marchés publics et des délégations de service public conformément aux dispositions du Code.
Appui technique aux autorités contractantes
Accompagner les autorités contractantes dans la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics.
Renforcement des capacités
Participer aux actions de formation et de sensibilisation des acteurs de la commande publique en collaboration avec les institutions compétentes.
Fondement juridique
Un cadre légal solide
La DNCMP exerce ses missions conformément à la Loi n°22-011/AU du 23 juin 2022 modifiant et complétant la loi n°11-027/AU du 29 décembre 2011 portant passation des marchés publics et délégation des services publics, promulguée par le décret n°2022-085 du 13 octobre 2022.
Cette loi fixe les règles relatives à la passation, à l'exécution, au contrôle et au règlement des marchés publics ainsi qu'aux délégations de service public en Union des Comores.
Code des Marchés Publics
Texte fondateur régissant l'ensemble de la commande publique.
Décrets d'application
Précisent les seuils, procédures et organes compétents.
Circulaires & instructions
Guides opérationnels à l'intention des autorités contractantes.
Ensemble, construisons une commande publique exemplaire
Consultez les marchés en cours, suivez les attributions et participez à la vie économique des Comores.